Un accord a été conclu entre les partenaires sociaux concernant la subvention pour la formation des nouveaux travailleurs pour les années 2023, 2024 et 2025.
Le budget pour le traitement (rétroactif) de ces dossiers est limité : chaque entreprise recevra un budget calculé en fonction de sa part de marché dans le secteur, au niveau national. Le budget disponible pour votre entreprise vous sera communiqué par e-mail.
Le système de remboursement des formations reste inchangé et sera accessible à partir du 01/10/2025.
Les plans de formation pourront dès lors être introduits :
- les années 2023 et 2024 doivent être regroupées en un seul document (Q1 2023 à Q4 2024),
- pour 2025, vous devez introduire un plan de formation distinct.
Après validation des plans de formation, vous pouvez introduire vos demandes de remboursement (dossiers).
Tous les dossiers (2023-2024-2025) doivent être introduits pour le 30/04/2026.
Rappels et informations important.e.s :
- Consultez la procédure sur notre site. Il existe une différence selon qu’un CE/CPPT/DS est présent ou non au sein de votre entreprise.
- Préparez un plan de formation pour les années 2023-2024 (ces deux années doivent être regroupées dans un seul document) ainsi qu’un plan de formation séparé pour 2025.
- Assurez-vous de rassembler les documents requis : la déclaration sur l’honneur ainsi que le contrat ou la déclaration Dimona du nouveau travailleur.
- Commencez l’introduction de tous vos dossiers dès que possible.
- Aucune double subvention n’est autorisée. Les dossiers déjà introduits auprès d’un Fonds de formation régional (Flandre, Bruxelles, Wallonie) ne peuvent plus être introduits chez Form TS.
- Des contrôles aléatoires seront réalisés par un organisme mandaté par Form TS. Ces contrôles porteront tant sur les doubles subventions que sur la justesse des informations introduites et le respect des règles pour bénéficier du remboursement par Form TS. En cas de constatation de quelque fraude que ce soit, des sanctions sont prévues.
Des questions ?
- Consultez nos FAQ sur notre site.
- Participez à uns de nos sessions d’info au cours desquelles nous passerons la procédure en revue et répondrons à vos questions.
- Contactez votre Account Manager. Si c’est la 1ère fois que votre entreprise souhaite bénéficier de la subvention pour la formation des nouveaux travailleurs, votre Account Manager se déplacera d’office en entreprise.