La date limite pour soumettre vos demandes de remboursement des formations organisées en 2022 est le 31 mars 2023. Après cette date, il ne sera plus possible d'encoder un dossier pour une formation ayant été organisée en 2022 et d'en demander le remboursement.
Les demandes de remboursement se font exclusivement via notre système.
Important :
- Form TS aura besoin de temps pour traiter les milliers de dossiers qui seront encodés. N’attendez pas la dernière minute, encodez-les dès à présent. Ils seront traités au fur et à mesure (tenant compte du délai nécessaire pour effectuer les contrôles ONSS pour les travailleurs les plus récemment engagés dans le sCP 322.01) ;
- Les dossiers de 2022 (introduits dans les délais, càd pour le 31 mars 2023) qui ont été refusés devront être réintroduits pour le 30 juin 2023 au plus tard.
Cliquez sur ce lien pour avoir un aperçu de toutes les dates limites et délais concernant le système de subvention.
N'hésitez pas à contacter le consultant sectoriel de votre région en cas de questions.
