L’impossible est attendu de chacun d’entre nous en cette période de crise liée au Coronavirus. Form TS s’est penché sur l’obligation de formation des nouveaux travailleurs et a pris certaines dispositions visant à la fois à honorer les initiatives de formation et à assouplir temporairement les obligations en la matière.
Suite à une analyse approfondie, nous prenons les dispositions qui suivent.
Obligations de formation 2019-2020
1. Pour les entreprises qui sont parvenues à honorer leurs obligations de formation dans les délais impartis : rien ne change. Pour rappel : min. 9h et max. 18h de formation, 1ère formation endéans les 6 mois et finalisation dans les 9 mois à dater de l’engagement.
2. Pour celles qui n’y sont pas parvenues :
Pour les travailleurs engagés entre le 14/06/2019 et le 13/09/2019 :
- L’obligation de formation est maintenue : la 1ère formation dans les 6 mois a pu être organisée mais les min. 9h de formation dans les 9 mois après engagement ne sont pas atteintes.
- Dans ce cas, les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé pour les formations qui ont déjà été organisées :
- la demande se fait via le système de subventions,
- une preuve de l’ONEm (chômage économique) suffit.
Pour les travailleurs engagés après le 13/09/2019 et jusqu’au 30/06/2020 :
- L’obligation de formation est momentanément suspendue : il n’y a pas d’obligation de formation pour ces travailleurs.
- Les entreprises ont toutefois la possibilité de demander un remboursement anticipé pour les formations qui ont déjà été organisées :
- la demande se fait via le système de subventions,
- une preuve de l’ONEm (chômage économique) suffit.
Dossiers - demandes de remboursement des formations organisées en 2019
Suite au Covid-19, certains d’entre vous ne sont pas parvenus à encoder leurs demandes de remboursement pour la formation de leurs nouveaux travailleurs au 31/03/2020.
Nous vous annoncions il y a quelques semaines que nous allions rouvrir temporairement le système pour permettre l’encodage de ces dossiers. Vu la reprise des activités dans le secteur, cette période vient d’être déterminée : les dossiers relatifs aux formations organisées en 2019 pourront être encodés entre le 15/06/2020 et le 30/06/2020.
Nous espérons que ces dispositions auront un effet positif sur la gestion de votre entreprise en cette période difficile.
