Après une nouvelle année d’utilisation intensive du système de subvention pour les nouveaux travailleurs, les partenaires sociaux ont décidé de poursuivre et de mettre des subsides à disposition jusqu’au 30/06/2021.
Quelques rappels importants :
Introduction de vos dossiers de remboursement
- Nous vous rappelons que le contrôle lié à la 1ère mise à l’emploi dans la sCP 322.01 peut avoir lieu au plus tôt 4 mois après la clôture du trimestre. Concrètement, les dossiers se rapportant aux formations organisées le 1er trimestre 2020 pourront être traités au plus tôt fin juillet 2020.
- Nous vous demandons d’introduire vos dossiers de remboursement le plus rapidement possible après la formation. Nous pourrons ainsi éviter les délais de remboursement trop longs à la clôture de l’année.
Qu’en est-il de votre plan de formation ?
- Vous avez un(e) CE/CPPT/DS et votre plan de formation a été approuvé jusqu’en décembre 2020 ?
Dans le courant de juillet, Form TS prolonge automatiquement le plan. - Vous avez un(e) CE/CPPT/DS et votre plan de formation a été approuvé jusqu’en juin 2020 ?
Vous pouvez introduire dès aujourd’hui votre nouveau plan de formation avec comme date de validité maximum Q2 2021. - Vous n’avez pas de CE/CPPT/DS ?
Vous pouvez introduire dès aujourd’hui votre nouveau plan de formation avec comme date de validité maximum Q2 2021.
Dossiers 2019
- NOUVEAUX DOSSIERS : suite au Covid-19, certains d’entre vous ne sont pas parvenus à encoder leurs demandes de remboursement pour la formation de leurs nouveaux travailleurs au 31/03/2020. Entre le 15/06/2020 et le 30/06/2020 vous pouvez encoder ces dossiers relatifs aux formations organisées en 2019.
- DOSSIERS REFUSES : vous avez des dossiers 2019 qui doivent être adaptés dans le système suite à un refus de Form TS : vous avez la possibilité de les modifier jusqu’au 31/08/2020. Après cette date, aucune modification ne sera plus acceptée.
Subventions par nouveau travailleur
- Nous vous rappelons que vous pouvez demander des subventions jusqu’à maximum 18 heures de formation par nouveau travailleur titres-services. Profitez-en !
En cas de question, n’hésitez pas à contacter votre consultant sectoriel.
