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Poursuite du système de subvention pour les nouveaux travailleurs

Après une nouvelle année d’utilisation intensive du système de subvention pour les nouveaux travailleurs, les partenaires sociaux ont décidé de poursuivre et de mettre des subsides à disposition jusqu’au 30/06/2021.

Quelques rappels importants :

Introduction de vos dossiers de remboursement

  • Nous vous rappelons que le contrôle lié à la 1ère mise à l’emploi dans la sCP 322.01 peut avoir lieu au plus tôt 4 mois après la clôture du trimestre. Concrètement, les dossiers se rapportant aux formations organisées le 1er trimestre 2020 pourront être traités au plus tôt fin juillet 2020.
  • Nous vous demandons d’introduire vos dossiers de remboursement le plus rapidement possible après la formation. Nous pourrons ainsi éviter les délais de remboursement trop longs à la clôture de l’année.

Qu’en est-il de votre plan de formation ?

  • Vous avez un(e) CE/CPPT/DS et votre plan de formation a été approuvé jusqu’en décembre 2020 ?
    Dans le courant de juillet, Form TS prolonge automatiquement le plan.
  • Vous avez un(e) CE/CPPT/DS et votre plan de formation a été approuvé jusqu’en juin 2020 ?
    Vous pouvez introduire dès aujourd’hui votre nouveau plan de formation avec comme date de validité maximum Q2 2021.
  • Vous n’avez pas de CE/CPPT/DS ?
    Vous pouvez introduire dès aujourd’hui votre nouveau plan de formation avec comme date de validité maximum Q2 2021.

Dossiers 2019

  • NOUVEAUX DOSSIERS : suite au Covid-19, certains d’entre vous ne sont pas parvenus à encoder leurs demandes de remboursement pour la formation de leurs nouveaux travailleurs au 31/03/2020. Entre le 15/06/2020 et le 30/06/2020 vous pouvez encoder ces dossiers relatifs aux formations organisées en 2019.
  • DOSSIERS REFUSES : vous avez des dossiers 2019 qui doivent être adaptés dans le système suite à un refus de Form TS : vous avez la possibilité de les modifier jusqu’au 31/08/2020. Après cette date, aucune modification ne sera plus acceptée.

Subventions par nouveau travailleur

  • Nous vous rappelons que vous pouvez demander des subventions jusqu’à maximum 18 heures de formation par nouveau travailleur titres-services. Profitez-en !

En cas de question, n’hésitez pas à contacter votre consultant sectoriel.