Vous avez probablement lu ou entendu qu’un accord sectoriel a été conclu. Il s’agit d’une bonne nouvelle aussi dans le cadre des subsides pour la formation des nouveaux travailleurs.
Plans de formation
Vous pouvez dès à présent encoder les plans de formation pour toute l’année 2022 (de Q1 à Q4).
Vu les vacances qui s’annoncent et une potentielle difficulté à réunir vos conseils d’entreprise ou CPPT, nous vous laissons la possibilité d’encoder vos plans de formation de manière rétroactive (couvrant aussi Q1 et Q2) jusqu’au 30/09/2022. Cela devrait vous laisser le temps d’entreprendre les démarches nécessaires.
Demandes de remboursement (dossiers)
Les formations organisées à partir du 01/01/2022 entrent donc en considération pour les subsides. Les demandes de remboursement relatives à ces formations pourront être encodées dès que le plan de formation couvrant cette période sera activé/validé.
Adaptations
En plus des contrôles systématiques de toutes les demandes de remboursement des formations, les partenaires sociaux ont décidé de réaliser des contrôles ad hoc via un auditeur externe. Ces contrôles seront effectués de manière aléatoire ou ciblée dans l’entreprise titres-services afin de contrôler si toutes les conditions sont remplies pour bénéficier des subsides.
Ces contrôles débuteront au dernier trimestre 2022 et porteront sur l’année 2021. Nous communiquerons plus précisément à ce propos au mois de septembre.
D’autres adaptations suivront en 2023 suite à l’évaluation du système effectuée en 2021. Ces adaptations ne sont actuellement pas encore connues ; nous vous informerons dès que nous aurons suffisamment d’informations à ce propos.
Demandes de remboursement 2021 (dossiers)
Toutes les demandes de remboursement ont été traitées par Form TS et les paiements vont être effectués début juillet.
Les dossiers refusés de 2021 peuvent être adaptés et réintroduits jusqu’au 31/08/2022. Au-delà de cette date, plus aucune adaptation ne sera possible, la demande de remboursement sera définitivement refusée.