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ÉvénementsContact

Notes de débit

 

Commande d’outils (guides, O.L.O., ...)

La note de débit est envoyée par mail après expédition des outils.  Le paiement de la note de débit doit être effectué dans les 30 jours à dater de son établissement* sur le compte bancaire de Form TS.

 

Participation à un(e) formation/workshop

La note de débit est envoyée par mail après la formation/le workshop.  Le paiement de la note de débit doit être effectué dans les 30 jours à dater de son établissement* sur le compte bancaire de Form TS.

 

No show fee : absence injustifiée à une formation, un workshop, ...

La note de débit est envoyée par mail si une/des absence(s) injustifiée(s)  est/sont avérée(s).  Le paiement de la note de débit doit être effectué dans les 30 jours à dater de son établissement* sur le compte bancaire de Form TS.

Prenez connaissance de notre politique de facturation en cas de no show.

 

*Quid en cas de non-paiement ?

  • Si la note de débit n’est pas honorée dans les 30 jours à dater de son établissement, Form TS enverra, par mail,  2 rappels suivis d’une ultime mise en demeure.
  • En cas de non-paiement suite aux 2 rappels et à la mise en demeure, Form TS appliquera ce qui suit :  
    • L’exclusion totale du personnel de l’ETS aux événements organisés par Form TS;
    • L’exclusion totale aux projets menés par Form TS;
    • L’impossibilité de commander les outils mis à disposition par Form TS; 
    • La perte du droit au remboursement des formations obligatoires dans le cadre du système de subvention des nouveaux travailleurs;
    • La récupération des montants dûs via voie juridique.