Le plan doit être préparé avant le 31 mars de chaque année. La première échéance sera donc mars 2023. Au préalable, des consultations sociales internes ont lieu.  

Au moins 15 jours avant la réunion au cours de laquelle il est discuté, vous soumettez le plan au conseil d'entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale. Ces organes formulent leur avis au plus tard le 15 mars.   

En l'absence de conseil d'entreprise et de délégation syndicale, l'employeur soumet le plan de formation aux travailleurs, également au plus tard le 15 mars. 

Dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du plan, l'employeur doit en fournir une copie par voie électronique à un fonctionnaire, qui sera encore déterminé par arrêté royal.  Toutefois, à l'heure actuelle, le fonctionnaire compétent n'a pas encore été désigné et les modalités n'ont pas encore été déterminées. Dans l'attente de ces règles, le plan de formation sera conservé dans l'entreprise. 

Le plan sera également conservé dans l'organisation : les travailleurs et leurs représentants peuvent le consulter sur demande.