Le plan doit être préparé pour le 15 mars de chaque année. Au préalable, des consultations sociales internes ont lieu.  

Au moins 15 jours avant la réunion au cours de laquelle il est discuté, vous soumettez le plan au conseil d'entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale. Ces organes formulent leur avis au plus tard le 15 mars.   

En l'absence de conseil d'entreprise et de délégation syndicale, l'employeur soumet le plan de formation aux travailleurs, également au plus tard le 15 mars. 

Dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du plan, l'employeur doit déposer le plan de formation via https://transfert.emploi.belgique.be dans un délai de 1 mois après l'entrée en vigueur du plan.

Le plan sera également conservé dans l'organisation : les travailleurs et leurs représentants peuvent le consulter sur demande.