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Vos obligations en tant qu’employeur

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de prendre les mesures nécessaires afin de protéger vos travailleurs lors de l’exécution de leur travail. La loi* prévoit ces mesures de prévention qui doivent être mises en place à divers niveaux :


1. Au niveau de l'organisation globale : mesure prise pour l’ensemble des travailleurs de l’entreprise
Exemples : ROI (règlement d’ordre intérieur) - convention client
2. Au niveau des groupes de postes de travail ou de fonctions : mesure spécifique à chaque habitation où a lieu une prestation
Exemple : rapport de visite de l’habitation (lieu de prestation)
3. Au niveau individuel : mesure adaptée à chaque AM
Exemple : tenir compte des allergies d’une AM à un produit ménager en particulier

Toutes les mesures doivent permettre d’abord d’éviter les risques, d’éviter et limiter les dommages ensuite.

Des questions en lien avec ces obligations ? Votre SEPPT(Service externe pour la prévention et la protection au travail) est votre contact à ce propos.

*La loi du 4 août 1996 relative au bien-être de travailleurs lors de l’exécution de leur travail : Code du bien-être au travail | SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be)