Les subsides sectoriels
Form TS met des moyens financiers à disposition pour la formation des nouveaux travailleurs titres-services qui n’ont jamais travaillé sous contrat sCP 322.01. La gestion se fait en ligne par les entreprises titres-services.
Accord sectoriel
Un accord a été conclu entre les partenaires sociaux concernant la subvention pour la formation des nouveaux travailleurs pour les années 2023, 2024 et 2025.
Le budget pour le traitement (rétroactif) de ces dossiers est limité : chaque entreprise recevra une part du budget en fonction de sa part de marché dans le secteur, au niveau national. Le budget disponible pour votre entreprise vous sera communiqué par e-mail.
Le système de remboursement des formations reste inchangé et sera accessible à partir du 01/10/2025. Les plans de formation pourront dès lors être introduits :
- les années 2023 et 2024 doivent être regroupées en un seul document (Q1 2023 - Q4 2024),
- pour 2025, vous devez introduire un plan de formation distinct (Q1 2025 - Q4 2025).
Après validation des plans de formation, vous pouvez introduire vos demandes de remboursement (dossiers).
Tous les dossiers (2023-2024-2025) doivent être introduits pour le 30/04/2026.