Qui introduit le dossier ?

Le représentant de l’entreprise ou un (des) gestionnaire(s) de dossiers introduit le dossier dans le système de gestion.  

Quid des formations de 3h ou 4h ?

Le système de gestion tient compte du nombre de dossiers introduits dans l’année pour un même travailleur TS.  Quand le minimum de 9h de formation est atteint, dans les 9 mois à dater du début du contrat de travail, l’entreprise perçoit un subside pour ces 9h. 
Si dans les 9 mois, à dater du début du contrat de travail, d’autres formations sont organisées pour ce même travailleur TS, celles-ci seront remboursées jusqu’au maximum de 18h. 

Quid des formations de plus de 18H ?

Les subsides sont perçus pour la formation de travailleurs TS qui suivent un minimum de 9H et un maximum de 18h de formation. Aucun subside ne peut être perçu au-delà des 18h de formation même si un travailleur TS en bénéficie.  Ces heures excédentaires seront toutefois enregistrées dans le système.

Pourquoi les formations sur le terrain ne sont-elles pas prises en considération ?

Elles ne sont pas reprises dans l’accord sectoriel.

Quels sont les documents à joindre dans le dossier ?

Il existe une distinction entre formation interne et externe :

• Formation interne : liste de présence signée par le(s) participant(s).
• Formation externe : 
  • Facture du formateur externe,
  • Liste de présence signée par le(s) participant(s).

Est-il possible de compléter un dossier après le deadline pour un dossier introduit AVANT celui-ci ?

Oui. Le dossier peut être complété APRES le deadline, s’il a été introduit avant la date de référence, et donner droit au subside.

Les dossiers pour les formations doivent être introduits au plus tard le 31 mars de l'année suivant la date de formation. 

Tout dossier introduit au-delà de cette date sera déclaré non recevable. 

Comment puis-je savoir que Form TS a bien reçu mon dossier ?

Le système de gestion vous donne une vue de tous vos dossiers qui sont consultables à tout moment.

Puis-je vérifier via le système de gestion si mon dossier est complet et/ou approuvé pour remboursement ?

Oui. Le système de gestion vous donne une vue de tous vos dossiers qui sont consultables à tout moment.