Combien de temps dois-je attendre pour le remboursement d'un dossier de formation ?

Form TS gère les dossiers de remboursement chaque trimestre et verse le montant dû sur le n° de compte introduit par l'entreprise dans le système (voir profil). 

Le remboursement sera effectif quand le travailleur aura beneficié de ses 9h de fomation minimum et que les dossiers ont été approuvés par Form TS.  Les dossiers approuvés pour des travailleurs n'ayant pas encore suivi le 9h de formation ne seront pas remboursés dans l'immédiat.

Si dans le délai de 9 mois de l'engagement, des formations complémentaires sont introduites dans le système pour un travailleur ayant déjà atteint les 9h, les remboursements se feront au fur et à mesure jusqu'au maximum de 18h.  Au-delà des 18h, aucune subvention ne sera remboursée mais les heures de formation seront enregistrées dans le système.

Que se passe-t-il si le budget prévu par Form TS est épuisé ? Y a-t-il une garantie que toutes les formations seront remboursées ?

Les moyens prévus par le Fonds de Formation sectoriel sont largement suffisants.

Le Fonds régional intervient-il aussi pour le remboursement de la formation des nouveaux travailleurs TS ?

Oui, le Fonds régional maintient le système actuel . Un double financement est interdit.

En tant qu’entreprise, vous devez ainsi choisir entre un remboursement du Fonds régional ou du Fonds de Formation Sectoriel. Ce sur quoi nous attirons votre attention, c’est qu’avec le Fonds de Formation Sectoriel vous recevez un remboursement des frais réels  alors qu’avec le Fonds régional, vous recevez un remboursement forfaitaire (150€/350€).

Pour les formations externes, la TVA est-elle aussi remboursée ?

Oui. L’intégralité de la facture est remboursée : le coût de formation par personne + la TVA. Ceci pour un maximum de 100€ par formation de 3h minimum et par personne.

Les coûts tels que les manuels, les frais de déplacement... du formateur entrent-ils en ligne de compte pour le remboursement ?

Non. Seul le coût de la formation entre en ligne de compte pour le remboursement.

Que se passe t-il lorsqu’un travailleur est absent à une formation pour cause de maladie  ? Puis-je bénéficier des subventions ? Quid s’il est en maladie de longue durée ?

Aucun moyen financier n’est alloué pour moins de 9h de formation. 

En cas de groupes mixtes (nouveaux et anciens travailleurs) : puis-je réclamer 2 fois le coût de la formation (auprès de Form TS et du Fonds régional) ?

Non, le double subventionnement n’est pas permis.

Form TS remboursera uniquement les frais liés à la formation des nouveaux travailleurs. Le Fonds régional remboursera quant à lui les frais liés à la formation des anciens travailleurs. Il est important de faire la distinction entre nouveaux et anciens travailleurs sur la liste de présence. 

Quid du remboursement pour un travailleur qui n'atteint pas ses 9h pour cause de maladie ou fin de contrat de travail ? 

Vous avez la possibilité de demander un rembousrement anticipé dans le système de gestion.  Un justificatif vous sera demandé.  Form TS décidera si le justificatif est valable ou non.