Le personnel encadrant peut-il aussi bénéficier de ces subsides ?

Non. Seuls les travailleurs sous contrat titres-services qui ressortent de la SCP 322.01 peuvent en bénéficier.

Les travailleurs TS qui changent d'employeur sont-ils considérés comme nouveaux travailleurs ?

Non. Pour ces travailleurs TS, il n’y a pas d’obligation de formation.

Que se passe-t-il en cas de fusions et de rachats d'entreprises ?

Les travailleurs qui signent un nouveau contrat de travail, en raison d’acquisition ou de fusion, ne rentrent pas en ligne de compte pour les subsides.

Quid si le travailleur TS a un contrat de travail de courte durée ?

Il y a aussi une obligation de formation de min 9h.

Dois-je former les travailleurs qui ont bénéficié des formations pour chercheurs d’emploi du FOREM, de Bruxelles Formation ou du VDAB avant leur engagement ?

Non, les nouveaux travailleurs ayant suivi une formation pour chercheurs d’emploi auprès des opérateurs publics et leurs partenaires ne sont pas soumis à l’obligation de formation.