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Conditions générales

Formations du calendrier ouvert - Form TS

CONDITIONS VALABLES POUR TOUTES LES FORMATIONS/TOUS LES EVENEMENTS ORGANISE.E.S A PARTIR DU 01/01/2027

1. Inscriptions

Limitation du nombre de participant.e.s

  • Durant les 30 premiers jours calendrier suivant l’ouverture des inscriptions, le nombre de participant.e.s est limité à 4 aide-ménager.e.s par formation et par entreprise.
  • Passé ce délai, il n’y a plus de limite d’inscription pour une même entreprise, dans la limite des places disponibles.

Qui peut participer ?

  • Les formations sont destinées aux aide-ménager.e.s qui sont actif.ve.s au sein de l’entreprise le jour de la formation.
  • Les aide-ménager.e.s ne peuvent donc pas participer s’ils/elles sont en arrêt maladie, en chômage temporaire ou en congé le jour de la formation.

Remplacement d’un.e participant.e

  • Seules les personnes inscrites selon la procédure habituelle peuvent participer à une formation. Il n’est pas possible de remplacer un.e participant.e par une personne qui n’a pas pu être inscrite via notre site.
  • Toute personne non inscrite qui se présente le jour de la formation ne pourra pas être acceptée.

 

2. Préparations de la participation à la formation
  • Communication : les participant.e.s doivent être informé.e.s clairement du sujet, du contenu et du lieu de la formation.

  • Maîtrise du français : les participant.e.s doivent maîtriser suffisamment le français pour suivre la formation et interagir avec leurs pairs. La présence d’un.e collègue pour assurer la traduction n’est pas autorisée.

  • Ponctualité : le respect des horaires est indispensable. Les départs anticipés ne sont pas autorisés.

  • Personnel encadrant : sa présence pendant la formation n’est pas autorisée.

 

3. Désinscription
  • La désinscription est gratuite jusqu’à 7 jours calendrier avant la formation.
  • Pour désinscrire un.e participant.e, utilisez le lien présent dans le mail de confirmation reçu lors de l’inscription.
  • Passé ce délai, la désinscription n’est plus possible. Le/la participant.e est attendu.e à la formation.

 

4. ABSENCE À UNE FORMATION : ATTENTION AU NO-SHOW !
  • Vous ne pouvez plus désinscrire gratuitement un.e participant.e dans les 7 jours calendrier précédant la formation.
  • En cas d’absence, vous disposez de 7 jours calendrier après la formation pour transmettre un justificatif valable à info@form-ts.be.
  • Sans justificatif valable transmis dans ce délai, un montant forfaitaire de 75 € par participant.e absent.e vous sera facturé (no show fee).

Justificatif valable ? 

  • Certificat médical :
    • Seul un certificat médical ayant été établi au plus tôt 7 jours calendrier avant la date de la formation est valable.
    • Un certificat médical établi avant cette période n’est pas valable, car la désinscription gratuite était encore possible.
    • Exemple concret : la formation est prévue le 12 avril 2027.
      • Certificat médical établi avant le 5 avril 2027 : le justificatif n’est pas valable. Le no show de 75 € sera facturé.

      • Certificat médical établi entre le 5 et le 12 avril 2027 inclus : le justificatif est valable. Aucun no show ne sera facturé, sous réserve de la transmission du certificat dans le délai prévu.

  • Attestation confirmant l’hospitalisation d’un proche ou une absence pour se rendre à un enterrement.

Aucune exception ne sera accordée ► consultez notre politique d’absence et d’annulation.

 
5. Attestation de participation
  • Après la formation, une attestation de participation nominative sera envoyée par mail à votre entreprise pour chaque aide-ménager.e ayant participé à la formation.
  • Cette attestation doit être remise à l’aide-ménager.e afin de valoriser son parcours de formation.

Attention : cette attestation est différente de la liste de présence transmise par le formateur, qui sert de justificatif pour le remboursement de la charge salariale auprès des Régions.

 
6. Les règles essentielles à retenir

Avant chaque formation, assurez-vous que les participant.e.s :

  • sont correctement inscrit.e.s ;

  • sont actif.ve.s au sein de votre entreprise le jour de la formation ;

  • connaissent le sujet, le contenu et le lieu de la formation ;

  • maîtrisent suffisamment le français ;

  • respectent les horaires et participent à l’intégralité de la formation.

En cas d’empêchement, pensez à désinscrire le/la participant.e dans les délais prévus afin d’éviter des frais de non-présentation.