1. A combien de formation In company avec intervention de Form TS ai-je droit ?

L’intervention financière de Form TS se limite à 2 sessions par numéro d’entreprise (BCE) pour l’année 2026, dans la limite des budgets disponibles chez Form TS.

2. Quelles conditions générales sont d'application ?

Ce sont celles du formateur dont vous avez choisi la formation !

Lisez donc attentivement leur offre avant de la signer : prix, conditions d'annulation, nombre de participants max., etc.

Form TS n'interviendra pas en cas de désaccord.

3. Combien de travailleurs peuvent y participer ?

C'est à discuter avec le formateur puisque ce sont ses conditions générales qui sont d'application.

L’intervention financière de Form TS se limitera toutefois à 500€, càd pour 10 participant.e.s par session de formation max.

4. Les nouveaux travailleurs peuvent-ils participer à ces formations In company ?

Oui, mais ces formations n’entrent pas en ligne de compte pour un remboursement dans le cadre des subsides pour les nouveaux travailleurs, ni dans les 9h de formations obligatoires.

5. Puis-je demander une intervention pour une formation qui n'est pas reprise dans la liste ?

Non, nous travaillons exclusivement avec les formateurs qui animent aussi les formations du calendrier ouvert de Form TS et seules leurs formations reprises dans notre liste entrent en ligne de compte.

6. Une attestation de participation est-elle prévue ?

Oui, chaque participant.e recevra une attestation de participation pour valoriser son parcours de formation. 

Elle sera envoyée à l'entreprise, par mail, qui devra l'imprimer et lui remettre.

A ne pas confondre avec la liste de présence envoyée par le formateur pour le remboursement de la charge salariale auprès des Régions.

7. Que se passe-t-il si un.e participant.e ne suit pas l'intégralité de la formation ?

Il/elle sera considéré.e comme absent.e : il n'y aura ni attestation de participation ni intervention financière de Form TS. 

8. Les règles sont différentes pour la Flandre.  Est-ce normal ?

Oui, chaque équipe dispose d'un budget à utiliser efficacement pour répondre au mieux aux besoins spécifiques des régions. 

Il en va de même pour les procédures. 

Des choix ont été faits et ne seront pas remis en question.

9. Pourquoi dois-je contacter le formateur avant d'introduire la demande d’intervention pour une formation In company ?

Form TS exige de connaître la date de la formation dès l'introduction de la demande d'intervention, il est donc indispensable que celle-ci soit planifiée en concertation avec le formateur faute de quoi la demande sera refusée.

Nous vous demandons par ailleurs de tenir compte d'un délai de réponse raisonnable du formateur (7 jours ouvrables) : laissez-lui le temps de trouver une solution.

10. Qui doit faire la demande d’intervention pour une formation In company ?

L’entreprise titres-services doit soumettre la demande en complétant le formulaire sur le site Web de Form TS.

Une copie de la demande sera envoyée par mail à l’entreprise et au formateur renseigné dans la demande.

11. Qui reçoit les e-mails automatiques ?

L'entreprise titres-services qui introduit la demande d'intervention et le formateur qu'elle a sélectionné reçoivent tous 2 les mails.

Veillez à entrer correctement votre adresse e-mail ainsi que celle du formateur !

12. Qu’est-ce que cela signifie si ma demande est sous statut « réserve » ?

Votre demande satisfait aux conditions mais le budget de Form TS est épuisé.   

Si du budget devait se libérer, nous accepterons votre demande et vous en serez avertis par mail, ainsi que le formateur.

Attention : une formation sous statut "réserve" qui est quand même organisée ne pourra jamais bénéficier de l'intervention de Form TS.

13. Ma formation a été programmée mais est annulée, que dois-je faire ?

N’oubliez pas de transmettre l'information à Form TS, avant la formation !

Ce budget sera libéré pour d'autres In company (pas psécifiquement pour votre entreprise !).

14. Ma formation est programmée, mais je souhaite modifier la date, l’horaire (matin/après-midi) ou le contenu de la formation.  Est-ce possible ?

Non, Form TS l'annulera et vous pourrez encoder une "nouvelle" demande d'intervention. 

15. Pourquoi dois-je transmettre le nom des participant.e.s à Form TS avant la formation ?

Chaque participant.e recevra une attestation de participation après la formation.

Vu le nombre d'attestation que cela représente, il est important que la procédure soit la plus automatisée possible : encoder vos participants au préalable y contribue !

16. Quid en cas de remplacement d'un.e participant.e ?

Il n'y a rien à faire, nous adapterons le nom de la participante dans le système dès réception de la liste de présence signée.

17. A quelle intervention ai-je droit ?

Form TS interviendra jusqu’à 500 euros (plafond !) dans la facture du formateur (pour la formation uniquement) lorsque 10 participants sont présents.

Le montant de l'intervention est dégressif s'il y a moins de 10 participants.

Cette « transaction » se fait en direct entre Form TS et le formateur : vous n'avez rien à faire.

18. Quid si la facture du formateur est supérieure à l'intervention de Form TS ?

Cette différence vous sera facturée directement par le formateur.

19. Puis-je récupérer la charge salariale ainsi que la différence entre la facture du formateur et l'intervention de Form TS ?

Oui, elles sont récupérables auprès des Fonds de formations régionaux Bruxellois ou Wallon dans la limite de vos budgets disponibles.

20. Puis-je récupérer les frais de location de la salle et du catering ?

Non, seuls les frais liés à la prestation du formateur sont pris en compte.