Obligations sectorielles
Les CCT régissent les obligations de formation pour le secteur des titres-services (sCP 322.01) :
- 24 juin 2011 : obligation de formation collective
- 07 mai 2014 : obligation de formation des nouveaux travailleurs titres-services
- 22 avril 2020 : prolongation et adaptation de la CCT de 2014 relative aux efforts de formation
Toutes les CCT relatives à la sCP 322.01 sont publiées sur le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale.
Obligations fédérales
Obligation régionale
- En Wallonie
- A Bruxelles (d'application àpd 2025)